J.O. 90 du 17 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 15 avril 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0510497D
Par décret en date du 15 avril 2005, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales, à compter du 3 avril 2005, les inspecteurs désignés ci-après :
M. François Toujas (2e tour).
M. Antoine Catinchi (3e tour).